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R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2012-06-01 Afficher le document à cette date

321.Aucune indexation n'est applicable, pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005, à la rente d'un participant de la catégorie 1.

2012, R.A.V.Q. 252, a. 321.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

321.Aucune indexation n'est applicable, pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005, à la rente d'un participant de la catégorie 1.

2012, R.A.V.Q. 252, a. 321.